Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'AuditExcellence, accessible à l'adresse quozanetwork.com, ainsi que les services d'audit financier fournis par AuditExcellence, située au 42 Rue de l'Équilibre, 75011 Paris, France.

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Services proposés

AuditExcellence propose des services d'audit financier pour particuliers et entreprises, comprenant notamment :

  • Audit financier d'entreprise
  • Audit fiscal personnel
  • Consulting financier

La description détaillée de ces services est disponible sur notre site web. Les services sont fournis sur la base des informations fournies par le client.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Ces tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant total.

Le paiement des services se fait selon les modalités suivantes :

  • Un acompte de 30% à la signature du contrat
  • Le solde à la livraison du rapport d'audit

Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit ou chèque.

4. Processus de commande

Pour commander nos services, vous pouvez remplir le formulaire de contact disponible sur notre site web. Nous vous contacterons dans les 24 heures ouvrées suivant votre demande pour discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer une offre personnalisée.

La commande de services ne devient définitive qu'après confirmation écrite de notre part et réception de l'acompte.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution de nos services varient en fonction de la complexité de la mission et du volume d'informations à traiter. Un calendrier prévisionnel sera établi et communiqué au client avant le début de la mission.

AuditExcellence s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture par le client de toutes les informations nécessaires dans les temps impartis.

6. Obligations du client

Pour permettre la bonne exécution de nos services, le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Collaborer activement avec nos équipes
  • Respecter les délais de transmission des documents demandés
  • S'acquitter des paiements dans les conditions convenues

7. Confidentialité

AuditExcellence s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la mission d'audit et ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf obligation légale.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web d'AuditExcellence, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur sélection et leur arrangement, sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Les rapports d'audit et autres documents produits dans le cadre de nos services sont la propriété d'AuditExcellence jusqu'au paiement complet des honoraires. Après paiement, le client obtient un droit d'utilisation non exclusif de ces documents pour son usage interne.

9. Limitation de responsabilité

Les services d'AuditExcellence constituent une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et conformément aux normes professionnelles en vigueur.

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de profit, de chance ou d'opportunité.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Mentions Légales.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de service en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, le client s'engage à payer les honoraires correspondant aux travaux déjà réalisés.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

AuditExcellence
42 Rue de l'Équilibre
75011 Paris, France
Email : contact@quozanetwork.com
Téléphone : +33 1 84 60 41 86